Télétravail et assurance : êtes-vous bien couverts ?

homme en télétravail assis devant son écran d’ordinateur montrant une visio conférence avec une mosaïque de personnes

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Quand vous êtes en télétravail, vous vous demandez sûrement si les assurances qui vous ont couvert lorsque vous étiez au bureau sont encore valables lorsque vous travaillez depuis votre domicile. Faisons le point.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Selon le Code du travail, le télétravail se définit comme une forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail englobe ainsi les salariés travaillant à domicile, mais aussi ceux qui travaillent dans des espaces collectifs ou coworking en dehors de l’entreprise.

En revanche, il n’inclut pas les indépendants qui travaillent chez eux. Il ne faut, en effet, pas confondre télétravail et activité professionnelle à votre domicile.

Vous êtes en situation de télétravail seulement quand vous travaillez en dehors des locaux de votre entreprise avec le matériel de l’entreprise.

Faut-il s’assurer en cas de télétravail ?

En tant que télétravailleur, il est important de disposer d’une couverture adéquate pour se prémunir des risques auxquels vous pourrez être confronté dans votre logement :

  • la protection des biens professionnels en cas de dommages, comme les vols, les incendies ou les dégâts des eaux ;
  • la protection des données sensibles ;
  • la couverture des accidents corporels ;
  • la responsabilité civile professionnelle.

Ces risques sont globalement couverts par l’assurance de l’employeur.

Qui doit souscrire une assurance ?

Dans le cadre du télétravail et conformément au Code du travail, l’employeur doit fournir les mêmes garanties à tous ses collaborateurs qu’ils soient télétravailleurs ou non. L’employeur a les mêmes obligations en matière de prévention des risques.

C’est donc à l’entreprise de souscrire un contrat d’assurance pour la couverture des biens, mais aussi de la responsabilité civile professionnelle de ses télétravailleurs salariés en cas de dommages causés aux tiers pendant leurs heures de travail. Pour les biens personnels utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle à domicile, il est nécessaire d’opter pour une couverture spécifique ou de prévenir son assureur. En effet, ces biens ne sont pas couverts par l’employeur.

Par ailleurs, le télétravailleur fonctionnaire bénéficie des mêmes conditions d’assurance. Seule exception : l’assureur peut accepter de renoncer au recours qui pourrait être exercé contre l’Administration pour les dommages causés aux biens assurés par le matériel professionnel mis à la disposition du télétravailleur. Pour les dommages subis par le matériel professionnel mis à disposition, l’Administration reste son propre assureur.

Quelle assurance doit être souscrite ?

L’employeur doit souscrire une assurance multirisque habitation pour son employé en télétravail.

Cette formule couvre les locaux utilisés pour le télétravail ou pour une activité purement administrative (pas de réception de clientèle, ni de stockage de marchandise). Les dommages aux biens personnels du salarié que pourrait causer le matériel professionnel fourni par l’employeur sont également couverts. Cependant, l’activité du travailleur elle-même, la responsabilité civile professionnelle et les biens professionnels ne sont pas assurés par le contrat multirisques habitation : c’est à l’employeur de souscrire une assurance spécifique pour couvrir ces risques impliqués par le télétravail.

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