Le contrat de prévoyance est un contrat d’assurance qui permet à l’assuré de se prémunir et de protéger sa famille contre les aléas de la vie liés à la personne. Cette assurance est essentielle tant pour les salariés que pour les travailleurs non-salariés. Comment un pourrait-il alors souscrire cette assurance et quelles en sont les garanties ? Voici les réponses.
Qu’appelle-t-on travailleur non-salarié ?
Un travailleur non-salarié (TNS) est un travailleur indépendant disposant d’un statut particulier qui n’est pas identique à celui des salariés.
Il peut être artisan, commerçant, ou bien professionnel libéral.
Qu’est-ce que la prévoyance TNS ?
Appelée aussi prévoyance professionnelle, la prévoyance TNS est une assurance prévoyance qui protège le travailleur non-salarié contre les aléas de la vie. Elle le couvre et lui assure une indemnité financière en cas d’incapacité de travailler, d’invalidité et de décès après une maladie ou un accident.
Une assurance prévoyance est souscrite sur plusieurs années. L’assuré verse des cotisations mensuelles qui s’accumulent et constituent un capital. Le but est de protéger financièrement une famille contre les différents risques. Les bénéficiaires perçoivent un capital ou une rente en cas du décès ou de la maladie de l’assuré.
Bon à savoir : la prévoyance TNS n’est pas obligatoire. Elle assure ainsi une protection sociale complémentaire à celle du régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une prévoyance TNS ?
L’assurance prévoyance est souscrite pour :
- protéger la situation financière de son entreprise ;
- maintenir un revenu minimum ou son revenu en cas d’accident ou de maladie ;
- soulager sa famille en cas de décès.
La souscription d’un contrat de prévoyance TNS permet aussi à ces travailleurs de profiter des avantages fiscaux.
La loi Madelin a facilité et allégé le coût de la souscription d’une assurance Prévoyance ou Retraite. Si le contrat de prévoyance TNS est éligible à cette loi, il permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier d’avantages fiscaux. Les cotisations peuvent être déductibles du revenu professionnel.
La déduction des cotisations est plafonnée à un certain montant. Le plafond est le suivant :
- 3,75 % du bénéfice imposable auquel s’ajoute 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) ;
- et au maximum, 3 % de 8 fois le PASS (soit 9 873 €).
En 2021, le PASS est de 41 136 €.
Qui peut la souscrire ?
Le contrat de prévoyance professionnelle s’adresse aux travailleurs non-salariés qui ne sont pas dans le milieu agricole. Il s’agit de toutes les personnes soumises au régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Cela concerne notamment les commerçants, artisans, professionnels libéraux ou dirigeants et créateurs d’entreprise indépendants.
N’étant pas salariés, les travailleurs non-salariés ne bénéficient pas d’un contrat de prévoyance proposé par les entreprises. Ils doivent y souscrire afin d’obtenir un maintien de leur salaire lié à la perte d’activité.
Comment souscrire ?
Si vous êtes travailleur non-salarié et que vous souhaitez souscrire une assurance prévoyance, il est important de savoir contre quels risques vous souhaitez être couvert et qui seront vos bénéficiaires.
Vous devrez préalablement évaluer le montant des besoins financiers de votre famille en cas d’invalidité ou de décès.
Pour trouver un contrat adapté à vos besoins et qui soit au meilleur prix, il est conseillé de comparer plusieurs offres. Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d’assurance, organismes de mutuelle, courtiers bancassureurs. Vous pouvez aussi consulter un comparateur de prévoyances professionnelles.
Quelles sont les garanties ?
La prévoyance couvre trois risques principaux liés aux aléas de la vie :
- l’incapacité temporaire de travailler ;
- l’invalidité ;
- le décès.
Les indemnités journalières
Étant en incapacité temporaire de travailler, le travailleur non-salarié ne perçoit aucune ressource pendant cette période. Une maladie ou un accident causeront des conséquenes financières importantes pour son foyer et son entreprise.
L’assurance prévoyance permet alors un maintien de salaire grâce au versement d’indemnités journalières. Il s’agit souvent d’une indemnisation forfaitaire journalière.
La rente d’invalidité
En cas d’invalidité, le travailleur non-salarié percevra une rente dont le montant est déterminé par le contrat souscrit. L’assuré peut librement choisir ce montant, mais cela dépendra des assureurs. Le travailleur non-salarié peut être en invalidité totale ou partielle. Le montant versé de la rente varie selon le degré d’invalidité du bénéficiaire. S’il est moins invalide, le montant perçu est élevé. Cependant, les assureurs prennent en compte l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle pour caractériser l’état total ou partiel de l’assuré.
Le capital décès
En cas de décès d’un travailleur non-salarié, l’assurance prévoyance garantit une rente ou un capital à la famille de celui-ci. Pour éviter de laisser sa famille et ses proches démunis en cas de décès, le travailleur non-salarié peut opter pour la garantie capital décès. En cas de décès de l’assuré, le montant du capital est reversé aux bénéficiaires choisis au moment de la souscription. Le montant à verser est aussi défini au moment de la souscription. Dans le cas d’une rente, elle est calculée selon un capital prévu dans le contrat d’assurance décès. Cette rente peut être :
- temporaire : elle prendra fin à compter d’un certain nombre d’années ou lorsque le bénéficiaire aura atteint un certain âge ;
- viagère : elle sera versée jusqu’à la mort du bénéficiaire de la rente.
