Le Code civil prévoit que chacun est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui, même s’ils sont involontaires : c’est le principe de la responsabilité civile. Tout comme son auto ou sa moto, par exemple, on peut protéger sa responsabilité civile grâce à l’assurance responsabilité civile privée. Mais quelle est cette assurance, pourquoi doit-on la souscrire et quelles en sont les garanties ?
La garantie responsabilité civile privé
L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les conséquences financières qui peuvent résulter d’un acte, d’un fait ou d’une faute. Il s’agit donc d’une assurance indispensable et parfois même obligatoire.
En termes juridiques, la responsabilité civile peut être définie comme l’obligation de réparer financièrement les dommages causés, même involontairement, à autrui, que ce soit des dommages matériels ou corporels. Par ailleurs, la garantie responsabilité civile privée est automatiquement incluse dans l’assurance multirisque habitation. Si vous souscrivez ce type d’assurance, celui-ci indemnisera la ou les victimes des dommages dus à votre fait.
Ce qu’inclut la garantie responsabilité civile
De manière générale, la garantie responsabilité civile vie privée couvre les dégâts causés qui ont été causés par imprudence ou par négligence. Elle s’étend aux personnes et aux choses qui sont sous votre responsabilité. Elle est engagée lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un tiers par l’assuré ou :
- ses ayants droits, comme ses enfants ou ascendants qui vivent sous le même toit que lui ;
- les préposés, par exemple une femme de ménage, un jardinier ou une baby-sitter ;
- les animaux domestiques, qu’ils soient à vous ou que vous les gardiez, même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer ;
- les objets, les biens mobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien ;
- les dommages dus à votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire.
D’ailleurs, la garantie responsabilité civile ne se limite pas qu’aux dommages que vous causez dans votre habitation. En revanche, certains préjudices ne sont pas pris en charge par la garantie responsabilité civile vie privée et ne donnent pas lieu à un remboursement de la part de l’assureur, notamment :
- les dommages causés intentionnellement ;
- les dommages provoqués dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- les dommages causés à soi-même ou à un proche ;
- les dommages occasionnés par un chien dangereux ;
- les dommages entraînés par un véhicule à moteur (ce sont les assurances auto ou moto qui entrent alors en jeu) ;
- les dommages sur des objets qui vous sont confiés.Certains contrats prévoient tout de même une indemnisation dans le cadre de dommages causés par des objets prêtés ou loués (par exemple du matériel audiovisuel, du matériel de jardinage, de bricolage…).
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile privée ?
Grâce à l’assurance de protection juridique, vous pouvez disposer de moyens pour vous défendre dans le cas où vous êtes attaqué ou bien si vous désirez engager un recours juridique contre une tierce personne.
D’ailleurs, en souscrivant une assurance de protection juridique, vous pouvez bénéficier de trois avantages :
- s’il y a litige avec un tiers, par exemple un artisan ou votre voisin, dans un domaine couvert par votre contrat, l’assurance peut vous fournir un service de conseil ;
- vous serez ensuite accompagné au stade amiable et judiciaire. Cela peut concerner la rédaction de courriers de mise en demeure, la mise en œuvre d’expertises ou la mise en place d’une transaction ;
- si l’accord à l’amiable n’a pas abouti et que le litige arrive au tribunal, l’assurance prend en charge certains de vos frais de défense, comme les frais d’expertise, les honoraires d’avocats ou les frais d’interprétations. Toutefois, elle ne couvre jamais le paiement d’une amende, les intérêts de retard ou les dommages et intérêts.
