Tout propriétaire de tout véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance voiture, afin de pouvoir librement couvrir son automobile. Ceux qui utilisent des véhicules de location sont eux aussi impérativement dans l’obligation de souscrire à ce genre de contrat. Nous allons commencer par définir ce que c’est une assurance voiture de location. Après, nous parlerons de l’assurance qui est conçue pour une voiture de location. Ensuite, nous évoquerons les garanties de cette assurance. Enfin, nous présenterons ceux qui peuvent souscrire ce contrat d’assurance.
Quelle assurance pour une voiture de location ?
Bien que souvent, les contrats de location comportent des assurances de base, qui sont rarement suffisantes pour être sûr de ne rien débourser en cas de sinistre. Les loueurs suggèrent donc des assurances additionnelles utiles.
Des assurances sont généralement incluses dans le contrat de location
L’assurance responsabilité civile obligatoire
En termes de location d’une voiture, le locataire est couvert par une assurance de responsabilité civile souscrite par le loueur. Cette assurance, obligatoire pour conduire un véhicule, sert à garantir les dégâts matériels ou corporels que le conducteur peut occasionner à ses passagers ou à des tiers. Cette assurance joue à l’étranger dans les pays non expressément exclus de la carte verte.
L’assurance dommage et vol de la voiture de location
Elle est souvent incluse dans le contrat de base. Elle vous protège contre les dégâts dus à une collision ou un dégât matériel survenu sur la voiture louée. Dans la plupart des cas, cette couverture est harmonisée par une franchise. Ce qui signifie qu’en cas de sinistre, vous avez une somme variable à votre charge. Dépendant des loueurs et du type de véhicule, elle peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Vous avez la possibilité de la réduire, voire l’effacer, via des assurances additionnelles.
Les franchises
Le contrat de location programme globalement une franchise, c’est-à-dire une somme à la charge du locataire lorsque le véhicule loué est endommagé ou volé. Le coût de la franchise, qui peut être considérable, est maintenu dans le contrat de location et se modifie suivant la catégorie du véhicule et l’entreprise de location.
Cette franchise est aussi dépendante de la responsabilité du conducteur quant à l’origine des dommages.
Les garanties complémentaires
Pour compléter d’optimiser l’assurance de base au tiers, le loueur vous suggère plusieurs formules conçues pour l’amélioration de votre garantie. Celles-ci vous offrent la possibilité d’élargir les risques assurés et de racheter les franchises prévues : en cas de sinistre, la part que vous devez normalement débourser sera minorée ou totalement supprimée. Voici les garanties essentielles d’assurance additionnelles qui sont globalement proposées par les loueurs professionnels si :
- Le locataire est victime d’un accident : si la responsabilité des dommages est attribuée à un tiers identifié, le locataire n’a pas de franchise à payer.
- Le locataire est responsable partiellement ou totalement des dommages : le locataire doit débourser la franchise annoncée dans le contrat de location.
L’assurance du conducteur
Cette assurance peut être déclinée avec des garanties plus ou moins étendues. Elle concerne surtout les dégâts corporels et le décès des occupants du véhicule loué, les frais médicaux d’urgence, l’assistance 24/24, la perte, le vol et les dommages causés aux bagages et effets personnels à l’intérieur du véhicule, les frais de remplacement des clés et serrures…
Cette couverture peut également garantir plusieurs conducteurs. Le cas échéant, il est important d’indiquer l’identité des différents conducteurs qui conduiront la voiture louée.
Seuls les individus indiqués sur le contrat de location sont les seuls autorisés à conduire le véhicule loué. Sur le contrat de location, au départ du véhicule, le locataire devra indiquer un conducteur principal et les conducteurs additionnels.
Les garanties d’assurance liées à la carte de paiement
Si le locataire règle la location du véhicule avec une carte de paiement haut de gamme, il a la possibilité de bénéficier, selon les cas, de certaines couvertures, comme :
- l’assurance réduction et rachat de franchise,
- l’assurance annulation de franchise,
- l’assurance du conducteur,
- l’assurance marchandises transportées et effets personnels.
Avant de procéder à une location de voiture, il est donc indispensable de connaître les couvertures dont on dispose et leurs modalités de mise en œuvre en payant avec sa carte de paiement.
Assistance
Si la voiture est utilisée par le locataire dans des conditions correctes et tombe en panne durant la location, le loueur est dans l’obligation de la changer ou de dédommager le locataire. Il doit donc prendre à sa charge les réparations coûteuses ou rembourser d’éventuels frais de dépannage. Par contre, les frais doivent être pris en charge par le locataire en cas :
- de crevaison d’un pneu,
- d’erreur de carburant,
- de perte des clés,
- de batterie déchargée
- ou de fermeture du véhicule avec les clés à l’intérieur, par exemple.
